Conditions Générales de Vente

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente en ligne des produits de la société abterra SAS au capital de 17.170 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier, sous le numéro 88107238300022, dont le numéro de TVA intracommunataire est FR44881072383, dont le siège social est 52 avenue du jeu de mail, 34170 Castelnau-le-Lez, ci-après désignée « ABTERRA », à tout client acheteur, ci-après désigné le « Client ».

1.2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, qu’il peut conserver.

1.3. Aucune condition particulière ou autre condition générale émanant du Client ne peuvent prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente, sans accord exprès de ABTERRA.

1.4. Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

2.1. Le Client émet et vérifie sa commande directement sur le site d’ABTERRA par voie électronique.

2.2. ABTERRA se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations Client incomplètes, de litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour toute autre raison légale.

2.3. La validation de la commande vaudra pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

2.4. Le Client doit imprimer le bon de commande une fois rempli pour en conserver une preuve écrite. Le fait de cliquer sur l’icône « valider » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages dans les systèmes informatiques d’ABTERRA constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite. En effet, les registres informatisés d’ABTERRA sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC (toutes taxes comprises), au départ de l’entrepôt d’ABTERRA. Ils sont soumis à la TVA française au taux de 5,5% applicable aux produits alimentaires. Pour la TVA applicable aux livraisons à des Clients assujettis à la TVA, le Client est prié de bien vouloir prendre directement contact avec ABTERRA par email, courrier ou téléphone en ce qui concerne la TVA.

3.2. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que ABTERRA serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations (tel que l’enlèvement des produits).

3.3. Le tarif général peut être révisé à tout moment par ABTERRA, les produits étant toutefois facturés au prix en vigueur à la date de passation de la commande.

3.4. La participation aux frais de livraison est en sus.  Le montant de la participation aux frais de port est validé par le Client lors de la commande. Pour tous renseignements sur ces tarifs, et notamment sur les frais d’expéditions hors la France Métropolitaine, contactez nous. La livraison est offerte à partir de 75€ d’achat TTC, pour une expédition en France Métropolitaine.

4.1. Le paiement des achats s’effectuera en ligne par carte bancaire : les Carte Bleue françaises, les cartes agrées CB des réseaux Visa et Mastercard.

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la validation de la commande par l’acheteur, date à laquelle le débit de la carte sera effectué. Les commandes non réglées ne pourront être livrées.

4.4. La facture correspondant à la commande passée sur le site sera envoyée au Client sur demande.

4.5. En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits livrés au jour de la réception, le Client doit verser à ABTERRA une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des produits.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

5.1. Les offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire au moment de la confirmation de commande. En effet, si la totalité des produits proposés est disponible en stock,  nous ne sommes pas toujours en mesure d’assurer cette disponibilité, et ce compte tenu de la spécificité des produits proposés. L’offre s’entend donc dans la limite des stocks disponibles.

Si les articles sont indisponibles après la confirmation d’une commande, le Client en sera informé au plus tôt. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours, soit l’échange du produit.

5.2. Malgré le soin apporté à la description des produits et à leurs représentations photos, leurs caractéristiques peuvent être modifiées, ce qui sera indiqué au moment de la confirmation de la commande.

6.1. Les colis sont préparés et conditionnés par nous dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.2. LE CLIENT EST RESPONSABLE DES MENTIONS RELATIVES AU NOM ET À L’ADRESSE DU DESTINATAIRE, QUI DOIVENT ÊTRE PRÉCISÉS, EXACTES ET COMPLÈTES (CODE DE LA PORTE, ETAGE, TELEPHONE, …) pour permettre une livraison dans les conditions normales. ABTERRA ne pourra être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. SI LE RETOUR DE LIVRAISON OU L’IMPOSSIBILITE DE LIVRER EST DUE À UN MANQUE D’INFORMATIONS OU À UNE ERREUR D’ADRESSE, LA RE-LIVRAISON SERA FACTURÉE EN TOTALITÉ AU CLIENT.

6.3. ABTERRA s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. Elle assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du Client.

6.4. Toute anomalie, produit manquant ou dégradation survenue lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison sous forme de réserves détaillées et confirmées par lettre recommandée avec avis de réception adressées au transporteur avec copie à ABTERRA dans les 48 heures ouvrables après la réception du colis, À DEFAUT DE QUOI LA RECLAMATION NE POURRA ETRE ACCEPTÉE.

Si un colis arrive chez le Client endommagé (casse), le Client doit refuser le colis. Le transporteur se chargera de nous informer. À réception de cette information, ABTERRA s’engage à réexpédier au Client immédiatement un colis identique sans frais supplémentaire. En aucun cas le Client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

6.5. En cas d’absence du Client ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client, invitant le Client à retirer ses produits à l’adresse de l’entreprise de livraison. En cas d’absence de retrait des produits dans le délai indiqué, le Client ne bénéficiera d’aucun remboursement ou d’aucune nouvelle livraison relatifs à cette commande.

En aucun cas ABTERRA ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le Client.

6.6 Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai moyen en service standard est de 4 à 5 jours ouvrées maximum (hors jours fériés et chômés), à compter de la confirmation de la commande et de la réception du paiement.

Du 15 Décembre au 15 Janvier, le délai de livraison moyen est de 7 jours ouvrés, pour cause de surcroît d’activité durant les fêtes de fin d’année.

Pour les autres pays, le délai de livraison est variable en fonction de la destination, et sera notifié au Client lors de sa commande.

Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi jusqu’à 14h00, hors jours fériés français

Pour toute pré-commande (c.-à-d. commande passée par l’acheteur avant que le produit soit disponible en stock) les délais de livraison sont de l’ordre de deux ou trois mois.

ABTERRA fournira ses meilleurs efforts pour faire livrer l’envoi conformément aux délais de livraison indiqués ci-dessus. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison et n’entraînera en aucun cas le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts de sa part. En cas de retard dépassant la date limite de trente (30) jours à compter de la commande, le Client pourra obtenir le remboursement de sa commande, qui interviendra dans les trente jours suivant la demande de remboursement. Font exception les pré-commandes qui, par leur nature, impliquent de délais de livraison supérieurs à 30 jours.

ABTERRA ne peut être tenue responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de sa volonté. Par « circonstances indépendantes de sa volonté », il faut entendre notamment :

les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos, conditions sanitaires exceptionnelles…

tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l’expéditeur, le Client, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par le prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

7.2. ABTERRA conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, ABTERRA se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits vendus et restés impayés.

8.1 Si malgré tous les soins apportés à valoriser notre production, le produit acheté ne donne pas entière satisfaction, le Client peut le retourner. En effet, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de son achat pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (article L 221-18 du Code de la Consommation). Si ce délai expire un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

8.2. Seul sera accepté le retour d’une commande complète, en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagnée de la facture.

8.3. Ce retour s’effectuera par voie postale ou par transporteur aux frais du Client.

8.4. Le remboursement du prix de la commande, à l’exception des frais de retour, sera effectué sous forme d’un virement bancaire, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par ABTERRA, sous réserve du respect des conditions visées ci-dessus.

9.1. Toute réclamation pour non conformité des produits ou par rapport à la commande (hors les anomalies liées au transport et les défauts couverts par la garantie des vices cachées) devra être notifiée par écrit dans un délai maximum de 48 heures après réception, à notre service Clients, soit à l’adresse visée ci-dessus, soit  par email à l’adresse hello@abterraproducers.com. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte, hormis dans le cas visé ci-dessous.

9.2. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (bon de commande, photo des produits livrés…). Après l’analyse et l’acceptation formelle de la réclamation par ABTERRA, le Client pourra retourner les produits dans leurs emballages d’origine et choisir entre le remboursement de sa commande ou le remplacement gratuit à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts, ainsi qu’obtenir le remboursement des frais engagés pour le retour (limités au tarif d’envoi normal).

9.3. En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le site www.abterraproducers.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui sont demandées au Client sont indispensables au traitement de sa commande et sont destinées à nos services.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à ses données personnelles. Toute demande doit être adressée par e-mail à hello@ABTERRAproducers.com ou par courrier à l’adresse suivante : ABTERRA SAS, 26 grande rue Charles de Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne, FRANCE.

Les relations entre les parties, sont régies par la loi française.

En cas de contestation ou de litige, le Client s’adressera par priorité à ABTERRA pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux français compétents.

À compter du 1er janvier 2022, les entreprises soumises au principe de la Responsabilité Élargie du producteur (REP) doivent disposer d’un numéro d’identifiant délivré par l’ADEME (l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) conformément aux dispositions de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC).

Notre identifiant unique délivré par l’ADEME est FR206975_01EPWN